Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Yolande Raulet exerce l'activité de maître d'œuvre en bâtiment dans la région d'Agen et le Lot-et-Garonne sous l'enseigne commerciale A'venir Habitat.

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de Yolande Raulet / A'venir Habitat, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Yolande Raulet.

Les photographies présentes sur ce site peuvent être issues de banques d'images libres de droits. Les droits d'utilisation sont respectés conformément aux licences applicables.

4. Limitation de responsabilité

Yolande Raulet s'efforce de maintenir les informations présentes sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

En conséquence, Yolande Raulet décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
• plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Yolande Raulet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site avenir-habitat.fr est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens n'utilisent pas la technique du « framing » (encadrement), ne conduisent pas à des fins commerciales détournées et ne portent pas atteinte à l'image de la marque.

Yolande Raulet se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait contraire à ses intérêts.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez : yolande.raulet.avenirhabitat@gmail.com

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal compétent : Tribunal judiciaire d'Agen (47).

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site :